Politique de conservation des données
1. Objet de la politique
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet édité par e-nvictus sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
e-nvictus attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs du site.
2. Données collectées
Le site ne collecte des données personnelles que dans le cadre du formulaire de contact accessible aux utilisateurs.
Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- nom et prénom,
- adresse e-mail,
- numéro de téléphone,
- contenu du message transmis via le formulaire,
- ainsi que toute information communiquée volontairement par l’utilisateur dans sa demande.
Aucune donnée sensible n’est volontairement demandée via le site.
3. Finalités du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement afin de :
- répondre aux demandes envoyées par les utilisateurs,
- assurer le suivi des échanges,
- recontacter les personnes ayant formulé une demande,
- traiter les demandes d’information ou de prise de contact.
Les données ne sont utilisées à aucune autre fin incompatible avec celles mentionnées ci-dessus.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact repose sur :
- le consentement de l’utilisateur lorsqu’il transmet volontairement ses informations,
- ainsi que l’intérêt légitime de e-nvictus à répondre aux demandes reçues.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à e-nvictus.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent toutefois être accessibles à certains prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou de son hébergement, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions techniques.
6. Durée de conservation des données
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur.
À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
7. Sécurité des données
e-nvictus met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Toutefois, malgré les précautions mises en place, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue sur Internet.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement.
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande à :
e-nvictus pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site.
Si des cookies complémentaires (mesure d’audience, statistiques ou contenus tiers) sont ajoutés ultérieurement, un dispositif d’information et de recueil du consentement sera mis en place conformément à la réglementation applicable.
10. Modification de la politique
e-nvictus se réserve le droit de modifier la présente politique de conservation des données à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.